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3814 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 05.05.2021 6B 776/2020 publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  2. 05.05.2021 2C 1047/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 05.05.2021 1B 76/2021
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 03.05.2021 2D 19/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 30.04.2021 5A 190/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  6. 29.04.2021 5A 442/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 29.04.2021 2C 349/2021
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal ; révision
  8. 28.04.2021 5A 1051/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (expertise pédopsychiatrique)
  9. 28.04.2021 5A 667/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, rapports patrimoniaux entre époux)
  10. 27.04.2021 5A 689/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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