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246 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 16.12.2004 2A.720/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis humanitaire - refus de réexamen
  2. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 01.10.2020 2C 769/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  5. 12.11.2019 2C 523/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement
  6. 09.09.2014 2C 773/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 24.10.2011 9C 166/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 25.11.2004 I 450/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"