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3816 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 15.04.2021 2C 133/2021
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assistance judiciaire ; imposition de versements de capitaux
  2. 14.04.2021 2C 195/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 31.03.2021 5A 783/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 31.03.2021 5A 727/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage LPP (divorce)
  5. 31.03.2021 5A 451/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  6. 31.03.2021 1C 312/2020
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 29.03.2021 5A 795/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  8. 29.03.2021 5A 519/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 29.03.2021 5F 7/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_159/2020 du 4 mai 2020
  10. 26.03.2021 2C 1051/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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