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16 correspondances exactes trouvées pour "droit de l'homme"
  1. 31.08.2017 2C 570/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Bestätigung der Ausschaffungshaft
  2. 11.07.2012 9F 3/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AIj
  3. 11.07.2012 9F 4/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de reconnaissance et de transcription du mariage
  5. 17.12.2013 8C 1032/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (remise)
  6. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 23.01.2008 2A.784/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse auprès de la Arab Bank
  8. 23.01.2008 2A.785/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation de la société Midco SA)
  9. 23.09.2013 9C 400/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (prestations pour survivants)
  10. 21.10.2003 I 453/02 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité

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