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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_604/2015
  1. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  2. 02.02.2017 2D 31/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission; aufschiebende Wirkung
  3. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  4. 17.05.2024 1C 608/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  5. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  6. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  7. 16.02.2021 1C 276/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fixation de l'état locatif d'un immeuble soumis à la LGL
  8. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
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