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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_604/2015
  1. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  2. 02.02.2017 2D 31/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission; aufschiebende Wirkung
  3. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  4. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.