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20255 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 24.09.2007 1B 213/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 15.03.2007 1D 1/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 13.12.2007 5A 120/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 12.08.2008 1C 149/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    législation cantonale sur l'information, production du dossier relatif à un dossier d'audit, appel en cause
  5. 29.05.2007 6B 129/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (contrainte)
  6. 26.03.2007 5P.411/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (assurance, rente viagère)
  7. 26.10.2005 1P.402/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  8. 04.08.2008 9C 516/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 14.01.2008 6B 807/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR)
  10. 19.10.2007 5A 565/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement d'avocat d'office (procédure d'appel; conseil légal selon l'art. 395 al. 1 CC)

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