26481 correspondances exactes trouvées pour avocat
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24.09.2007 1B 213/2007
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15.03.2007 1D 1/2007
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13.12.2007 5A 120/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
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12.08.2008 1C 149/2008
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29.05.2007 6B 129/2007
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (contrainte)
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26.03.2007 5P.411/2006
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26.10.2005 1P.402/2005
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19.07.2019 6B 1322/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, suspension, radiation du rôle
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04.08.2008 9C 516/2007
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
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14.01.2008 6B 807/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR)