Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
227 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 10.04.2001 I 504/00 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 26.09.2001 H 52/01 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  3. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  4. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  5. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 18.10.2000 4C.111/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 24.05.2017 1C 226/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  9. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  10. 31.01.2011 2C 789/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back