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226 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 10.04.2001 I 504/00 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 26.09.2001 H 52/01 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  3. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  4. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  5. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 18.10.2000 4C.111/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 24.05.2017 1C 226/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  9. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  10. 31.01.2011 2C 789/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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