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3625 correspondances exactes et 157 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 06.10.2020 2C 529/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement et révocation de l'autorisation de séjour
  2. 01.10.2020 5A 375/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 29.09.2020 2C 448/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement et de séjour
  4. 23.09.2020 5A 596/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 23.09.2020 5D 233/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (pension en faveur du conjoint)
  6. 22.09.2020 5A 759/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 18.09.2020 5A 399/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles
  8. 18.09.2020 5A 98/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  9. 17.09.2020 6B 504/2020
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 16.09.2020 5A 930/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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