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4285 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 23.02.2024 5A 10/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  2. 22.02.2024 2C 494/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 16.02.2024 5A 919/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire, indigence
  4. 12.02.2024 5A 511/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  5. 08.02.2024 8C 811/2023
    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)
  6. 07.02.2024 2C 198/2023 publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 07.02.2024 2C 451/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  8. 06.02.2024 2C 215/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  9. 06.02.2024 5A 22/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  10. 06.02.2024 9C 406/2023
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)

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Exemple: ressortissant -italien