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3475 correspondances exactes et 154 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 06.01.2020 2C 3/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocat, dénonciation, déni de justice
  2. 23.12.2019 9C 567/2019
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  3. 23.12.2019 5A 615/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de la contribution d'entretien
  4. 20.12.2019 5D 222/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 16.12.2019 2C 603/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 09.12.2019 5A 248/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (provisio ad litem)
  7. 05.12.2019 4A 385/2019
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle
  8. 28.11.2019 2C 338/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 27.11.2019 5A 828/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété (évacuation, cas clair)
  10. 25.11.2019 2D 55/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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Exemple: ressortissant -italien