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4175 correspondances exactes et 187 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 31.08.2023 5A 482/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  2. 23.08.2023 6B 1187/2022
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 16.08.2023 6B 1089/2022
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 14.08.2023 1C 46/2023
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 11.08.2023 5A 485/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  6. 10.08.2023 5A 6/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  7. 07.08.2023 6B 86/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  8. 04.08.2023 2C 1059/2022
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 02.08.2023 2C 266/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  10. 27.07.2023 2C 370/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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