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3686 correspondances exactes et 158 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 12.01.2021 2C 721/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  2. 07.01.2021 6B 508/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 06.01.2021 6B 936/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 04.01.2021 2C 591/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 30.12.2020 1C 675/2020
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 28.12.2020 5D 282/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 28.12.2020 5D 290/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 24.12.2020 5A 142/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et entretien)
  9. 22.12.2020 6B 815/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  10. 16.12.2020 5A 503/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant -italien