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3980 correspondances exactes et 177 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 25.07.2022 2C 763/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 14.07.2022 1C 744/2021
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 12.07.2022 1B 359/2022
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 11.07.2022 5A 241/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  5. 08.07.2022 9C 151/2022
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 08.07.2022 2C 205/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  7. 07.07.2022 6B 527/2022
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 07.07.2022 6B 530/2022
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 05.07.2022 5A 1066/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  10. 05.07.2022 5A 332/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)

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