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3417 correspondances exactes et 152 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 04.09.2019 5A 605/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  2. 03.09.2019 5A 665/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prononcé incident de disjonction (divorce, principe et effets accessoires)
  3. 27.08.2019 5F 4/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_407/2018 du 11 janvier 2019
  4. 27.08.2019 5D 81/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (procédure incidente en recevabilité des conclusions modifiées d'une action en paiement fondée sur le divorce)
  5. 23.08.2019 6B 560/2019
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  6. 23.08.2019 6B 1073/2018
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité ; menaces, injures
  7. 22.08.2019 6B 714/2019
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  8. 20.08.2019 2C 428/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 19.08.2019 2C 616/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 13.08.2019 5A 94/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale

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Exemple: ressortissant -italien