Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3790 correspondances exactes et 164 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 13.07.2021 2C 562/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 07.07.2021 5A 666/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  3. 02.07.2021 5A 501/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  4. 02.07.2021 9C 763/2020 publication ATF prévue
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Alters- und Hinterlassenenversicherung
    Alters- und Hinterlassenenversicherung
  5. 01.07.2021 6B 1186/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 30.06.2021 5A 1019/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  7. 30.06.2021 5A 1061/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur, recouvrement des arriérés de contributions
  8. 30.06.2021 6B 1279/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire
  9. 28.06.2021 2C 276/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 25.06.2021 6B 1410/2020
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple