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  1. 09.10.2017 6B 360/2017 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  2. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  3. 25.06.2007 6S.41/2007 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  4. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
  5. 18.09.2014 6B 391/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  6. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  7. 25.06.2007 6B 289/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale
  8. 19.08.2008 4C.303/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  9. 19.08.2008 4P.199/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
  10. 29.03.2010 4A 598/2009 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage
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