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  1. 09.10.2017 6B 360/2017 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  2. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
  3. 16.05.2014 1C 35/2013 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de l'autorisation d'équiper des véhicules automobiles de feux bleus et d'avertisseurs à deux tons alternés
  4. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  5. 25.06.2007 6S.41/2007 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  6. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  7. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  8. 18.09.2014 6B 391/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  9. 12.11.2019 2C 75/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction
  10. 25.06.2007 6B 289/2007 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale
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