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9604 pages similaires trouvées pour atf://104-IV-288
  1. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  2. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  3. 10.06.2010 6B 129/2010 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la loi fédérale sur la circulation routière
  4. 28.10.2008 6B 749/2008 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  5. 24.09.2010 6B 139/2010 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
  6. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  7. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  8. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 86% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  9. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  10. 09.10.2017 6B 360/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR

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