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5497 pages similaires trouvées pour atf://107-IV-40
  1. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  2. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  3. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  4. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  5. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  6. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  8. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 12.04.2019 6B 220/2019 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Renonciation au dépôt de plainte; arbitraire; lésions corporelles simples
  10. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété

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