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6833 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-76
  1. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  2. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  3. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 07.02.2018 6B 293/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  5. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  6. 17.01.2018 6B 249/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage, abus de confiance, arbitraire, prétentions civiles
  7. 24.09.2004 1P.384/2004 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 08.02.2019 6B 1242/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié; arbitraire
  10. 17.02.2011 6B 656/2010 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens

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