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  1. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
  2. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  3. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 09.05.2001 6P.180/2000 Pertinence 90% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  8. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
  9. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  10. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante

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