Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3332 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-286
  1. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  5. 11.12.2000 2A.407/2000 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  6. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  7. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  10. 21.03.2002 1A.216/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.