Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1453 pages similaires trouvées pour atf://114-IB-100
  1. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  2. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 05.08.2004 1P.328/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  6. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  7. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  9. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  10. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.