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  1. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 100%
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    demande de relief (révocation)
  2. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 05.09.2006 1P.260/2006 Pertinence 77%
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  4. 16.07.2007 5P.50/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
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  5. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
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  6. 28.03.2000 1P.729/1999 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 11.01.2001 5C.179/2000 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
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