Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1933 pages similaires trouvées pour atf://115-II-211
  1. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 03.06.2008 5A 758/2007 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration officielle d'une succession
  3. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  4. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  5. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  6. 06.07.2012 5A 184/2012 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    bénéfice d'inventaire (succession)
  7. 01.11.2016 5A 392/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rectification de l'inventaire successoral
  8. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  9. 26.01.2022 5A 212/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back