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  1. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 100%
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  2. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 84%
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  4. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  5. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 68%
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  6. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 67%
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  7. 25.10.2001 2A.289/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  8. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 59%
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    Infractions
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  9. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  10. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"