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  1. 18.07.2005 5P.184/2005 Pertinence 100%
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    Familienrecht
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  5. 19.10.2005 5P.88/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 07.07.2016 5F 7/2016 Pertinence 56%
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  7. 31.05.2021 5A 129/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 30.10.2009 5A 421/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 29.03.2016 5A 36/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
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