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3668 pages similaires trouvées pour atf://118-IA-327
  1. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  2. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  5. 12.04.2016 1B 40/2016 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    autorisation d'investigation secrète; irrecevabilité du recours cantonal
  6. 01.06.2005 1A.127/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradtion à la France - B 92879 - AUF
  7. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  10. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

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Exemple: "droit de l'homme"