624 pages similaires trouvées pour atf://119-IB-334
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
28.06.2017 4A 60/2017
publié
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques -
16.04.2003 5C.230/2002
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
14.04.2014 8C 516/2013
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (rente d'invalidité, revenu sans invalidité)
-
14.04.2014 8C 515/2013
Ire Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (suppreddion du droit à la rente, revenu sans invalidité)
-
07.01.2009 6B 337/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice
-
09.11.2012 8C 145/2012
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans invalidité)
-
09.06.2004 5C.63/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
-
07.01.2009 6B 338/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général