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  1. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  2. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  3. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  4. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  5. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  6. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  7. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  8. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  9. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 75% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  10. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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