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  1. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 100%
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    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  2. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 100% publié
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    Permis de construire
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  7. 11.05.2023 1C 157/2022 Pertinence 99%
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    Permis de construire
  8. 21.10.2021 1C 645/2020 Pertinence 98%
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    Permis de construire
  9. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 98%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  10. 24.06.2013 1C 536/2012 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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