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  1. 09.01.2004 1A.16/2003 Pertinence 99%
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  2. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 88% publié
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  3. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 87%
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  6. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 87%
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  7. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 87%
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  8. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 87%
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    permis de construction
  9. 06.08.2020 1C 619/2019 Pertinence 86%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 86%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier

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