Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3167 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-287
  1. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 06.07.2001 1A.262/2000 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  5. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.