Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1389 pages similaires trouvées pour atf://121-II-317
  1. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  2. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 15.06.2015 1C 460/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  5. 12.11.2002 1E.12/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  7. 08.10.2018 1C 604/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  8. 08.10.2018 1C 605/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  9. 08.10.2018 1C 606/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  10. 08.10.2018 1C 607/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back