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  1. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  2. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  4. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 96%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
  5. 05.04.2007 1C 58/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rétrocession de revenus provenant d'une activité accessoire d'un professeur de l'UNI
  6. 10.07.2008 1D 3/2008 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    mesure disciplinaire
  7. 29.11.2018 8C 265/2018 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immediate)
  8. 20.08.2018 8D 5/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualifications, droite de recours)
  9. 10.03.2004 1P.12/2004 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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