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1961 pages similaires trouvées pour atf://125-III-161
  1. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 100%
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  2. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 99%
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    Droit de la famille
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  3. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  4. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  5. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  6. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  7. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 68%
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    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  8. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  10. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"