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  8. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 57% publié
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    Droit de la famille
  9. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour; refus de délivrer

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