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  1. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  2. 01.03.2000 6S.534/1999 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  4. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  6. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  7. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  8. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  10. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
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