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2141 pages similaires trouvées pour atf://127-I-115
  1. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 33%
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    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  3. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 33%
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    Infractions
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  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 17.03.2017 6B 465/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide)
  8. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  9. 04.02.2010 1C 430/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exhumation
  10. 18.04.2008 1B 81/2008 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté provisoire

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