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  1. 12.02.2014 1B 774/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    procédure pénale, ordre d'autopsie
  2. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 96% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 01.05.2017 8C 453/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident; suicide)
  4. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  5. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 90% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
  7. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  8. 12.02.2018 1B 28/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 16.04.2019 1B 144/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  10. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
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