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  1. 27.04.2004 4C.20/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 25.03.2015 5A 828/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  4. 01.06.2017 5A 739/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 24.10.2018 4A 351/2018 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonification de chèques sauf bonne fin
  7. 01.11.2000 5P.309/2000 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  9. 23.02.2012 6B 724/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, recel; arbitraire
  10. 04.05.2006 4C.427/2005 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant
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