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  1. 01.03.2005 7B.254/2004 Pertinence 100% publié
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  2. 11.09.2013 1B 571/2012 Pertinence 48%
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 35%
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    Droit des poursuites et faillites
  10. 10.06.2005 7B.69/2005 Pertinence 32%
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    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; adjudication

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