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6623 pages similaires trouvées pour atf://131-III-667
  1. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  2. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  3. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  4. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  5. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  6. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  7. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.11.2010 4A 472/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut de la chose vendue
  9. 19.01.2007 4C.80/2006 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    décision partielle; conclusions du recours en réforme
  10. 08.06.2004 5C.81/2004 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites

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