6907 pages similaires trouvées pour atf://132-III-586
-
11.07.2006 5P.122/2006
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants) -
31.03.2011 5A 131/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
-
27.07.2009 5A 427/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'un enfant
-
13.11.2006 5C.198/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle selon l'art. 308 al. 2 CC
-
08.01.2013 5A 809/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
-
27.06.2013 5A 90/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite) -
11.11.2009 5A 650/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'un enfant
-
23.05.2008 5A 189/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution (droit de visite)
-
15.10.2014 5A 705/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
03.07.2008 5A 697/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance d'un jugement de divorce étranger