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  1. 11.07.2006 5P.122/2006 Pertinence 100% publié
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    Droit de la famille
    art. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants)
  2. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
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    déplacement illicite d'un enfant
  4. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 46%
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  5. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 43%
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    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  6. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  7. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  8. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite)
  9. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger

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