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  1. 11.07.2006 5P.122/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants)
  2. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  3. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  4. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  5. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  6. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  7. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  8. 15.05.2000 5C.50/2000 Pertinence 29% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  9. 13.03.2001 5C.233/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
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