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  1. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  2. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  3. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  4. 16.12.2014 4A 122/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  6. 18.08.2020 5A 16/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  7. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  8. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  9. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  10. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
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