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  8. 10.06.2009 1B 126/2009 Pertinence 52%
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  9. 11.05.2010 1B 113/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
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  10. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.