Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3603 pages similaires trouvées pour atf://133-III-462
  1. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  2. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  3. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 25.10.2006 U 256/05 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  7. 26.08.2003 4P.110/2003 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  8. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
  9. 19.07.2016 4A 145/2016 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gérance d'immeubles
  10. 26.09.2012 4A 278/2012 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; salaire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien