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  1. 16.07.2009 1C 408/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection de la nature et du paysage
  2. 17.05.2011 1C 402/2010 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
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    plan de classement des réserves naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel
  3. 17.05.2011 1C 390/2010 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 16.01.2012 1C 214/2011 Pertinence 52%
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  5. 16.01.2018 1C 174/2015 Pertinence 46%
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    Équilibre écologique
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  6. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
  7. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  8. 02.03.2015 1C 489/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  9. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 21.09.2023 1C 498/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
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