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  1. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 100% publié
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    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  2. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  4. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  5. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 56%
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    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  7. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 15.05.2009 5A 162/2009 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 48% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
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