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5827 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-152
  1. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  2. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
  3. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  5. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  6. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  7. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  8. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
  10. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire

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