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195 pages similaires trouvées pour atf://136-I-178
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  9. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 56%
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    curatelle d'assistance éducative
  10. 06.11.2019 5A 498/2019 Pertinence 56%
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    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles, curatelle d'organisation et de surveillance

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Exemple: "droit de l'homme"