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  2. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 100%
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  3. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 78% publié
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  4. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 66%
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  6. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 22%
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  7. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 21%
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  9. 11.01.2008 1C 381/2007 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 12.12.2017 8C 800/2016 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
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