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2513 pages similaires trouvées pour atf://137-I-257
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  2. 10.10.2001 2P.148/2001 Pertinence 76%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 20.09.2019 2C 446/2019 Pertinence 60%
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  8. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 59%
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  9. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  10. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi

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