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  1. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  2. 19.04.2010 1B 85/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  3. 19.04.2010 1B 77/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  4. 29.05.2006 1P.117/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  5. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 05.09.2000 1P.458/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 10.11.2022 1B 464/2022 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  8. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  9. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  10. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
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