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  1. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  2. 19.04.2010 1B 85/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  3. 05.09.2000 1P.458/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 19.04.2010 1B 77/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  8. 29.05.2006 1P.117/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  9. 02.09.2008 1B 235/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  10. 06.07.2006 1P.236/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale

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