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136 pages similaires trouvées pour atf://139-I-189
  1. 21.06.2013 2C 293/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
  2. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  3. 10.03.2003 2A.619/2002 Pertinence 16% publié
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Post- und Fernmeldeverkehr
  4. 19.03.2007 2A.7/2007 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
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    restitution de l'effet suspensif (interdiction d'entrée en Suisse)
  5. 29.03.2005 2A.173/2005 Pertinence 16%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
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  6. 19.05.2006 2A.188/2006 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Restitution de l'effet suspensif (autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
  7. 27.06.2002 2A.205/2002 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 23.02.2005 I 436/04 Pertinence 16%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 17.04.2003 2A.161/2003 Pertinence 16%
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    Post- und Fernmeldeverkehr
  10. 22.05.2003 2A.85/2003 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

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