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1779 pages similaires trouvées pour atf://140-I-145
  1. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 14.07.2009 2C 174/2009 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  3. 17.12.2013 2C 652/2013 Pertinence 97% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  4. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 19.08.2014 2C 703/2014 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  7. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
  8. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  9. 27.04.2011 2C 942/2010 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  10. 09.07.2012 2C 395/2012 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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