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1318 pages similaires trouvées pour atf://140-I-246
  1. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  2. 01.07.2014 6B 17/2014 Pertinence 88% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour la détention illicite
  3. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  4. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  5. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  6. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  8. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  9. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  10. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention

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