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2151 pages similaires trouvées pour atf://140-IV-145
  1. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  2. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  3. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  4. 14.06.2016 6B 153/2016 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  5. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  6. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  7. 23.09.2022 2F 30/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Contribution de solidarité
  8. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  9. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  10. 01.06.2016 6B 1067/2015 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence

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