1954 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-336
-
03.07.2015 6B 974/2014
publié
Cour de droit pénalInfractionsFalsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP) -
22.12.2017 6B 688/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
31.03.2017 2C 1066/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
-
17.02.2020 6B 1304/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 695/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 668/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
09.12.2008 9C 657/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité