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  1. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 100% publié
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  2. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 58%
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  8. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 53%
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    Procédure
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  9. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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