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1005 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-61
  1. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  3. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  4. 15.06.2004 6S.151/2004 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  7. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  8. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  9. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  10. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions

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