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  1. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  3. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  4. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  5. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  8. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  9. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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