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  1. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 23.08.2010 5A 169/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  3. 29.10.2021 5A 448/2021 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie
  4. 15.12.2010 4A 130/2010 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; remboursement
  5. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  6. 27.11.2008 5A 695/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 25.03.2021 5A 825/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage immobilier
  8. 17.01.2006 4P.264/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; art. 9 et 29 al. 2 Cst.
  9. 23.08.2010 5A 217/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  10. 05.07.2023 5A 227/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
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