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  1. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 23.08.2010 5A 169/2010 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  3. 17.01.2006 4P.264/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire; art. 9 et 29 al. 2 Cst.
  4. 29.10.2021 5A 448/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie
  5. 27.11.2008 5A 695/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 15.12.2010 4A 130/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; remboursement
  7. 22.02.2010 5A 710/2009 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 30.01.2018 5A 265/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  9. 19.12.2000 5P.420/2000 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 25.03.2021 5A 825/2020 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage immobilier

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