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774 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-129
  1. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  3. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  4. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  5. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  6. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  7. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 03.07.2014 8C 657/2013 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité adéquate)
  9. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  10. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)

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